Informations générales
Achat sur PapierBonbon.com
Téléchargements immédiats de fichiers PDF numériques – Cartes de voeux, DIY (travaux manuels), décorations pour les fêtes, papiers téléchargeable & imprimable.
Une fois le paiement finalisé, vous recevrez une notification par email sur votre compte sur le site que les fichiers sont prêts au téléchargement. Merci de patienter quelques instants en cas de délai dû au serveur ou au système de paiement.
Aucun remboursement ne sera accordé du fait de la nature des produits (les fichiers ne peuvent être rendus). Lisez bien les descriptions avant tout achat.
Note : Les couleurs peuvent varier sur les différents écrans. Assurez vous de faire un test d’impression avant de publier en grand nombre. Papier Bonbon n’est pas responsable des variations de couleurs et de la façon dont les fichiers s’imprimeront. La qualité est variable selon le matériel.
Pour toutes questions : papierbonbon @ gmail.com
Conditions d’utilisations
En achetant ce produit sur ma boutique vous acceptez les conditions d’utilisation :
VOUS POUVEZ utilisez mes créations à titre personnel :
- pour le scrapbooking
- pour des cartes de voeux, invitations & étiquettes personnelles.
VOUS NE POUVEZ PAS :
- revendiquer la paternité des créations.
- modifier et revendre.
- vendre ces créations.
- revendre ces créations dans des packs loisirs.
- donner, partager, redistribuer mes créations.
- les utiliser sur des sites d’impression à la demande tel Zazzle, Society6, Cafepress etc.
- utiliser mes créations pour de la production en masse ou pour usage commercial.
Conditions générales de vente et d’Utilisations
Champ d’application
La Boutique de Printables Papier Bonbon est un site appartenant à l’auteure, Cécile Saimond.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet “papierbonbon.com”, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Description des articles
Les fichiers pdf vendus sur “papierbonbon.com” sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles dit imprimables et destinés à être téléchargés sur des ordinateurs personnels pour ensuite être imprimés.
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre qu’il a choisie.
Les fichiers à télécharger sont conçus au format Acrobat Adobe (PDF). Ils sont lisibles par les versions 5.0 et suivantes du lecteur Adobe Reader, téléchargeable gratuitement sur http://www.adobe.com/fr/products/reader/.
Les pdf de création graphiques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence (ex. Creative Commons) précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Commandes
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet papierbonbon.com. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur creat-heures.fr.
Le clic sur le bouton «Payer», sur l’écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.
Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par le site au stade du paiement.
Disponibilité des articles
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Papierbonbon.com se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Papierbonbon.com ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par un compte PayPal (http://www.paypal.com), directement sur le site. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire ou de la validation du paiement sur PayPal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Téléchargement
Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec une URL pour téléchargement.
Droit de rétractation
Les achats de fichiers pdf imprimable sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Toutefois, si, malgré le soin apporté par papierbonbon.com à la préparation des fichiers pdf, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter l’imprimable ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l’URL le fichier défectueux à papierbonbon.com et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par papierbonbon.com. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par papierbonbon.com et ses clients, et pour d’autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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Responsabilité
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de papierbonbon.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits commandés.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents (France), où se situe le domicile du vendeur et où est formalisé le contrat de vente entre les parties sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
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